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Ventes illicites de tabac: le gouvernement promet "un nouveau plan de lutte" / Photo: Charly TRIBALLEAU - AFP/Archives
Ventes illicites de tabac: le gouvernement promet "un nouveau plan de lutte"
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé vendredi "un nouveau plan de lutte contre le trafic de produits du tabac 2022-2025" prévoyant de renforcer les moyens des Douanes, pour mieux traquer les ventes sur internet, via les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne notamment.
Promettant sa "détermination absolue à lutter sans relâche contre les trafics" de tabac, devant le congrès de la Confédération des buralistes, M. Attal a indiqué que ce plan, qui sera "finalisé d'ici à la fin de l'année", renforcerait les moyens des Douanes pour leur permettre d'intercepter davantage de produits vendus illicitement via les réseaux sociaux et les envois postaux.
Les services des Douanes se verront dotés de "neuf nouveaux scanners mobiles de nouvelle génération", dont le nombre sera porté à "20 d'ici fin 2025", ainsi que "deux scanners industriels pour améliorer les contrôles des colis postaux et du fret express", a-t-il dit devant les 600 buralistes, réunis jeudi et vendredi pour leur congrès annuel.
En outre, seront déployés des "groupes de lutte anti-trafic de tabac dans les grandes agglomérations", inspirés de celui mis en place à Lyon, qui "s'attaqueront aux organisations criminelles et mèneront des opérations coups de poing", a précisé le ministre.
Et la "cellule cyber-Douanes sera décentralisée, étendue aux services locaux d'enquête" pour mieux traquer les ventes illicites en ligne, car "désormais les trafics locaux passent aussi par les réseaux sociaux et passent sous les radars", selon M. Attal.
En 2020-2022, "1.046 tonnes de tabac ont été saisies, soit 49 affaires par jour, et à fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par la Douane, contre 402 sur toute l'année 2021 (...). Si cette tendance se poursuit, l'augmentation des saisies pourrait atteindre 73% en 2022", a rapporté le ministre, y voyant "un préjudice pour l'Etat et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d'euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée".
Ces chiffres traduisent "une implication très forte de la Douane" mais aussi le fait que "les trafics continuent à augmenter" ce qui doit pousser le gouvernement à les combattre "plus efficacement", a jugé le ministre sous des applaudissements nourris, promettant aussi un "renforcement des sanctions pénales" sur lequel "une réflexion est en cours" avec le ministre de la Justice.
Enfin une prochaine circulaire va mobiliser les préfets sur la lutte contre les ventes illicites de tabac, a déclaré M. Attal.
(A.Lehmann--BBZ)
