The Albany Gazette - Budget de la Sécu: vote sans suspense au Sénat, les députés macronistes continuent les tracations

Dîner de travail à Matignon lundi, petit-déjeuner des cadres de la majorité autour de Michel Barnier mardi matin, réunion des députés Renaissance dans la foulée... Le sort du premier texte budgétaire de l'automne est au coeur de tractations cruciales au "socle commun".

Si le Sénat devrait confortablement valider ce projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 dans l'après-midi, un irritant majeur persiste sur une mesure phare, la réduction des allègements de cotisations patronales.

Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d'euros sur les entreprises, le Sénat l'a réduit à trois milliards... Mais le camp macroniste demande la suppression de la mesure.

Celle-ci sera au cœur des débats d'une commission mixte paritaire (CMP), un conciliabule qui réunira à huis clos mercredi (14h00) sept députés et sept sénateurs, chargés d'aboutir à un compromis.

Les troupes de la coalition y seront majoritaires, mais les députés Ensemble pour la République (EPR) menacent de bloquer tout accord s'ils n'ont pas gain de cause sur cette mesure.

- Socle commun "en jeu" -

La réunion du groupe macroniste le matin n'a pas permis d'aboutir sur une position de vote. "Le groupe souhaite poursuivre les échanges", y compris avec le gouvernement et les sénateurs, a fait savoir un participant. "On continue de faire monter la pression", assume un autre.

Les députés EPR ont prévu de se retrouver à nouveau mardi soir ou mercredi dans la matinée.

Si la CMP échouait, ce ne serait "pas la fin du monde. Mais, si elle échoue à cause d'EPR, c'est un risque politique", a fait savoir lors de la réunion le ministre du Budget Laurent Saint-Martin selon son entourage. "Plus largement c'est l'existence du socle commun qui est en jeu", a-t-il ajouté.

Selon plusieurs participants à la réunion, l'ex-Première ministre Elisabeth Borne a vivement désapprouvé les budgets sur le fond et la méthode du gouvernement, tout en étant selon son entourage opposée à faire échouer la CMP.

Michel Barnier "n'est pas loin d'une décision" sur le sujet, a assuré le chef des députés Horizons Laurent Marcangeli mardi matin, plaidant pour "un compromis".

"Si nous arrivons tous avec nos lignes rouges infranchissables il n'y aura jamais d'accord. A ce moment-là il ne fallait pas monter dans la même barque", a alerté son homologue du MoDem Marc Fesneau.

Le Premier ministre "a dit qu'il était prêt à faire un effort supplémentaire, mais il ne l'a pas quantifié", a pour sa part indiqué un autre cadre du camp gouvernemental.

Pour Laurent Saint-Martin, un "bon consensus" pourrait se dégager en CMP en réduisant l'effort "d'un peu plus de la moitié", soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.

- 49.3 inévitable -

Dans les rangs de la coalition, beaucoup ont alerté sur l'importance d'un accord en CMP, alors que la menace de censure se fait toujours plus pressante, le Rassemblement national étant prêt à la voter s'il n'est pas entendu.

Si l'utilisation du 49.3 est inévitable, l'activer sur un texte de consensus peut paraître moins cavalier qu'un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres.

Le Sénat, lui, n'entravera pas les projets du gouvernement: dominée par la droite et le centre, la chambre haute est restée fidèle à la copie initiale, assumant des milliards d'économies alors que les finances sociales sont en berne.

Selon le gouvernement, l'examen du texte au Sénat a permis de réduire d'un milliard supplémentaire le déficit prévisionnel de la Sécu, estimé à 15 milliards , contre 16 milliards selon l'objectif initial et 18,5 milliards en 2024.

Retraités, assurés, entreprises, patients, professionnels de santé... Tout le monde est mis à contribution dans le texte truffé de mesures jugées sensibles jusque dans la nouvelle coalition.

Il prévoit une augmentation des retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Diverses taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d'argent ont également été votées par le Sénat, ainsi qu'une contribution de sept heures de "solidarité" par an travaillées sans rémunération par tous les salariés pour financer la dépendance, une mesure très critiquée à gauche, mais qui pourrait disparaître de la copie finale.

(S.Perez--TAG)