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Revoir les avantages fiscaux des retraités les plus aisés pour une égalité accrue devant l'impôt, préconise un rapport / Photo: JULIEN DE ROSA - AFP/Archives
Revoir les avantages fiscaux des retraités les plus aisés pour une égalité accrue devant l'impôt, préconise un rapport
Moins d'avantages fiscaux pour les retraités les plus aisés, une meilleure prise en compte des charges familiales: le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a préconisé lundi de renforcer l'égalité des Français devant l'impôt sur le revenu dans un contexte budgétaire tendu.
Les recommandations déclinées par cet organisme rattaché à la Cour des comptes ont un impact budgétaire allant d'une stabilisation des recettes à leur augmentation de 1,7 milliard d'euros selon les modalités retenues, au moment où le gouvernement prévoit un effort de 60 milliards d'euros dès 2025 pour redresser les finances publiques.
"Le rapport (...) se fixe comme objectif de conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus" dans un souci de "justice et de cohérence fiscales", a déclaré le président du CPO, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse.
"Pour garantir l'acceptabilité des économies, il est essentiel de conforter l'égalité devant l'impôt, parce que c'est la clé du consentement à l'impôt", a-t-il ajouté. Mais "il ne faut pas s'interdire l'usage du levier fiscal" à condition que les mesures soient "mesurées, ciblées", a-t-il souligné.
A cette fin, le CPO recommande de mieux prendre en compte la structure familiale dans l'impôt sur le revenu, acquitté en 2023 par 18 millions de foyers fiscaux sur 40. Il soutient par exemple un relèvement du plafond du quotient familial.
Le CPO estime par ailleurs injustifiés "certains traitements fiscaux préférentiels". Dans son viseur, les avantages fiscaux des pensions pour les retraités les plus aisés, alors que la décision du gouvernement de reporter de six mois, au 1er juillet, l'indexation des pensions est dénoncée par la gauche et le RN.
Sont mentionnées également les distorsions favorables aux locations meublées ou des compléments de salaires exonérés, telle la prime de partage de la valeur, dont le Conseil demande la suppression.
Il recommande aussi d'ajuster voire de supprimer certains crédits d'impôts, comme la réduction d'impôt pour frais de scolarité, et d'intensifier la lutte contre la fraude en matière d'imposition des revenus des personnes physiques.
En 2023, l'impôt sur le revenu (qui est progressif) et les prélèvements sociaux (qui sont proportionnels) ont rapporté 262,8 milliards d'euros, soit 9,3% du PIB.
(T.Wright--TAG)
