The Albany Gazette - Le traité Ceta en sursis au Sénat, piège pour l'exécutif

"Un coup de tonnerre politique": voilà comment le groupe communiste présente le débat qui attend la chambre haute à partir de 10H30, avec l'hypothèse d'une alliance gauche-droite de circonstance rejetant ce traité appliqué provisoirement depuis 2017, mais jamais ratifié complètement par la France.

Les sénateurs communistes ont rivalisé d'ingéniosité pour en arriver là: fait rarissime au Parlement, ils ont inscrit dans leur temps parlementaire réservé non pas une de leurs propositions de loi, mais un projet de loi du gouvernement autorisant ce dernier à ratifier ce fameux "Comprehensive Economic and Trade Agreement" (Ceta).

Signé en 2016, adopté en 2017 à l'échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019, suscitant un nombre d'abstentions record pour l'époque dans les rangs macronistes. Mais le gouvernement n'a jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus.

- "Déni de démocratie" -

"Depuis 2019, le gouvernement poursuit son déni de démocratie en refusant de l'inscrire ici parce qu'il sait très bien qu'il pourrait se dégager une majorité contre le texte", s'indigne le communiste Fabien Gay.

Les écologistes, les socialistes et une grande partie de la droite sénatoriale, premier groupe du Sénat, sont en effet opposés à ce traité. "Il y a encore eu un mépris du Sénat et du Parlement et ça, on n'a pas oublié", pointe le chef de file des Républicains, Bruno Retailleau.

Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98% des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada, est fortement critiqué, notamment par les éleveurs français qui épinglent des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis.

"A travers le Ceta, on fait entrer des produits issus d'un tout autre modèle sanitaire, qui s'affranchit de toutes les règles", invective le sénateur LR Laurent Duplomb, agriculteur de métier qui compte bien envoyer un "coup de semonce" pour dénoncer la "naïveté coupable" de la Commission européenne, en pleine campagne électorale.

Les socialistes insistent de leur côté sur le "renoncement aux ambitions environnementales" incarné par cet accord selon leur sénateur Didier Marie.

Plusieurs syndicats et associations ont appelé à un rassemblement aux abords du Sénat jeudi matin pour s'opposer au Ceta, auquel La France insoumise a annoncé participer.

Dans le camp des défenseurs de l'accord, le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, s'est démultiplié dans les médias pour défendre le Ceta, dénonçant "l'instrumentalisation" des oppositions en pleine crise agricole et craignant d'envoyer "un signal ravageur à nos partenaires européens".

Le lobbying pro-Ceta a été assez hyperactif ces derniers jours, ont reconnu plusieurs sénateurs, sollicités par l'ambassade canadienne ou des chefs d'entreprise.

- "Mauvais message" -

Dans une tribune publiée par les Echos, plusieurs organisations patronales dont le Medef ont vanté les "résultats probants" du traité en sept ans d'application provisoire, insistant sur les chiffres des exportations françaises vers le Canada, qui ont bondi de 33% entre 2017 et 2023.

Mais au gouvernement, malgré le soutien du groupe de l'Union centriste d'Hervé Marseille (UDI), on reconnaît que cette mobilisation risque de ne pas suffire: "On est un peu court" en termes de voix, glissait mardi une source ministérielle, sans s'avancer sur la stratégie que le gouvernement adoptera en cas de rejet.

Un refus sénatorial serait loin d'être anodin, car il entraînerait un nouvel examen de l'Assemblée nationale, avec là aussi un sérieux risque de rejet.

Or, si un Parlement national acte la non-ratification du traité, cela remet en cause son application provisoire à l'échelle de toute l'Europe, à condition néanmoins que le gouvernement français notifie à Bruxelles la décision de son Parlement... ce qu'il n'est pas tenu de faire.

Actuellement, dix Etats membres n'ont pas terminé le processus de ratification et un seul l'a rejeté: Chypre. Mais Nicosie n'a jamais notifié ce rejet, ce qui permet à l'accord de continuer de s'appliquer.

(M.Scott--TAG)