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Début du bras de fer à l'Assemblée sur le "partage de la valeur" dans les entreprises / Photo: Ludovic MARIN - AFP/Archives
Début du bras de fer à l'Assemblée sur le "partage de la valeur" dans les entreprises
L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de loi sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat, qui promet de nouveaux bras de fer sur les "superprofits" et les salaires.
Le texte doit permettre d'agir "pour le pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, à l'ouverture de la séance. C'est aussi, selon lui, "une proposition de solidarité accrue entre capital et travail" - insuffisante aux yeux de la gauche.
Le ministre a pressé les députés de respecter une transposition "fidèle" dans la loi de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février. Signé par quatre syndicats sur cinq - sans la CGT -, cet accord prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur ("prime Macron") à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.
Cela pourrait concerner "1,5 million de salariés" d'ici "deux à trois ans", avait fait valoir M. Dussopt plus tôt sur CNews.
La Première ministre Élisabeth Borne, qui cherche à renouer le dialogue social après le long conflit des retraites, se félicite de "ce projet de loi (qui) illustre ce qu'on souhaite faire avec les partenaires sociaux, c'est-à-dire leur laisser prendre la main", puis traduire les accords dans la loi.
Mais les parlementaires entendent prendre pleinement leur part Ils ont déposé quelque 380 amendements, à l'examen jusqu'à jeudi.
Les députés LR soutiennent les dispositifs de "partage de la valeur", vus comme un "complément de rémunération et de challenge pour les salariés".
- Un texte d'"enfumage" -
Les autres oppositions sont plus dubitatives, voire franchement opposées. Le groupe LFI a défendu lundi une motion de rejet préalable d'un texte d'"enfumage" qui "interdit le débat sur les salaires", selon son orateur Matthias Tavel.
"Nous ne vous laisserons pas tourner la page des retraites en instrumentalisant ce texte pour votre communication", a lancé ce député.
L'ensemble de la gauche accuse plus largement le gouvernement de "ne répondre en rien à la question du pouvoir d'achat".
Au Rassemblement national aussi, on affirme que l'augmentation des salaires "reste le meilleur partage de la valeur".
M. Dussopt rétorque lui que les hausses salariales ne sont pas "incompatibles", renvoyant la balle aux entreprises.
Le projet prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés et qui sont rentables - dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives - mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation.
En commission, les députés ont avancé d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation, à début 2024.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Ces dispositifs s'accompagnent d'avantages fiscaux.
Les débats promettent d'être animés autour de la question des "bénéfices exceptionnels". Le texte prévoit que les entreprises d'au moins 50 salariés devront en négocier définition et partage. "Près de 8.000 entreprises sont potentiellement concernées", d'après le rapporteur Louis Margueritte (Renaissance).
La copie initiale laissait le soin de la définition aux seuls employeurs mais, après avis du Conseil d'Etat, le gouvernement a inclus cette négociation d'entreprise.
La majorité présidentielle a prévu dans l'hémicycle de repréciser que "la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice" devra prendre en compte la taille de l'entreprise, son secteur...
Insuffisant pour les oppositions, qui veulent davantage de cadrage et prônent, à l'instar des insoumis, des primes systématiques en cas de "superprofits".
Certains dans la majorité ne sont pas en reste, Emmanuel Macron s'étant lui-même engagé durant sa campagne à instaurer un "dividende salarié", et le patron du groupe MoDem Jean-Paul Mattei ayant soulevé depuis l'automne le sujet des "superdividendes".
M. Dussopt a alerté sur "un risque de surenchère" et ne défendra toute modification à l'ANI "qu'avec un consensus des signataires".
(O.Joost--BBZ)
