The Albany Gazette - Indemnisation des chômeurs: les syndicats pessimistes avant les ultimes négociations

Le gouvernement, qui a donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour s'entendre, reprendra la main si ces derniers ne parviennent pas à un compromis.

A quelques heures de l'ouverture de la séance de négociation prévue dans l'après-midi jeudi, le patronat a adressé aux syndicats un premier projet d'accord, qui reprend certaines propositions des organisations d'employeurs mais aussi des syndicats.

C'est sur cette base qu'ont débuté les discussions, qui pourraient se prolonger tard dans la nuit, ou se solder plus rapidement par un échec.

Le projet d'accord, dévoilé par l'agence AEF et consulté par l'AFP, prévoit notamment d'"ajuster certaines règles d’indemnisation pour mieux tenir compte de la situation des publics les plus fragiles". Il s'agit notamment d'abaisser la condition minimale d’affiliation permettant l’ouverture d'un droit, en la passant de six à cinq mois, ou d'"ajuster les règles relatives à la dégressivité" des allocations pour les hauts revenus, en la faisant s'appliquer pour les moins de 55 ans et non 57 ans.

D'autres mesures de cette convention prévue pour durer trois ans concernent notamment les règles d’indemnisation en cas de démission, ou le cumul allocation/revenu lors d'une reprise d'emploi.

Le projet prévoit aussi un taux de cotisation employeur ramené de 4,05% à 3,95% de la masse salariale, ainsi que la suppression d'une contribution temporaire de 0,05% imposée en 2017, deux mesures, réclamées par le Medef. Le projet entend aussi "ajuster" le dispositif de bonus-malus, système décrié par le patronat qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.

Sur le plan financier, le document précise que les partenaires sociaux ont "décidé de conduire leurs discussions sur la base des prévisions actualisées par l’Unédic" et non sur celles du gouvernement, plus optimistes.

Le gouvernement pourrait refuser de valider un accord basé sur des chiffres qu'il conteste.

L'exécutif avait étroitement cadré les débats dans un document envoyé début août aux partenaires sociaux: pas de retour sur la réforme de 2019, qui a notamment durci les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d'indemnisation de 25%.

- "Provocation" -

Complexité financière complémentaire, l'exécutif a prévu des ponctions supplémentaires sur les recettes de l'assurance chômage pour financer les mesures d'accompagnement et de formation des chômeurs.

Ces ponctions posent "une double difficulté", indique le projet d'accord, invoquant "une question de principe" et par rapport aux objectifs de désendettement de l'Unédic.

A leur arrivée pour la séance de négociation, les syndicats n'étaient guère optimistes au vu du projet transmis par le patronat.

"Ca ne va pas bien se passer. Ce texte est une pure provocation", a lancé Denis Gravouil (CGT). "C’est l’avant-dernière (séance). On part de beaucoup trop loin", a commenté Michel Beaugas (FO).

Avant de prendre connaissance de ce projet d'accord, d'autres avaient déjà souligné, à l'instar de Jean-François Foucard (CFE-CGC) la voie "très ténue" pour aboutir.

"Les discussions avancent lentement", a indiqué pour sa part Olivier Guivarch représentant de la CFDT.

En février 2019, les dernières négociations sur l'assurance chômage s'étaient soldées par un échec: les partenaires sociaux en avaient tenu responsable l'exécutif, qui les avait, selon eux, placés devant une équation impossible.

La CGT spectacle a par ailleurs déposé des préavis de grève ce jeudi et appelé à des actions (rassemblements, débrayages) jeudi et vendredi. Elle craint en effet qu'une mesure prévoyant 15% de baisse de droits pour les artistes et techniciens du spectacle d'ici 2026 soit ajoutée à un accord qui concerne les intermittents signé le 27 octobre mais qui doit être repris au niveau interprofessionnel pour pouvoir être appliqué.

(O.Garcia--TAG)